Politique de confidentialité des données

Préambule

TABSANTE s’engage en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses utilisateurs. A ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Cette Charte concerne uniquement nos clients et prospects. Elle est amenée à évoluer : nous vous invitons donc à la consulter régulièrement sur notre site Internet.

Date de la dernière version : 04/06/2021

Responsable de traitement
TabSanté
12 rue Vivienne
75002 PARIS
N° RCS : Paris B 802 896 852

Data Privacy Officer
Jean-Jacques SILVERII
contact@tabsante.com

Quelles données personnelles traitons-nous ? Comment et pour quelles finalités ?

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités et selon les modalités décrites ci-après :

Objectifs

Sur consentement des personnes (Article 6.1.a du RGPD)

Pour envoyer de messages publicitaires (Mail, SMS) sur demande des personnes

Pour répondre aux obligations contractuelles de l’entreprise (Article 6.1.b du RGPD)

Pour répondre à des demandes d’information, de documentation ou de démonstration

Pour répondre à l’intérêt légitime de l’entreprise (Article 6.1.e du RGPD)

Pour envoyer de messages publicitaires (Mail, SMS) auprès d’anciens clients dont le contrat s’est achevé il y a moins de 3 ans et auprès de personnes ayant fait une demande d’informations dont le dernier contact avec l’entreprise remonte à moins de 3 ans (Un contact pouvant être une demande d’information ou un clic sur un mail, et non sa simple ouverture), aucune de ces personnes ne s’y étant opposées.
Pour envoyer de messages publicitaires (Mail, SMS) auprès de professionnels dont les fonctions sont en lien avec les services et produits de l’entreprise, aucune de ces personnes ne s’y étant opposées et chacune d’entre elles ayant été informées 30 jours maximum après la collecte de leurs données personnelles par l’entreprise
Pour gérer une liste d’opposition à la prospection commerciale
Pour réaliser des statistiques commerciales ;
Pour la réalisation d’opérations techniques permettant de sélectionner les personnes démarchées, d’enrichir la qualité de la base de données de prospection (Ex : Normalisation, enrichissement, déduplication)
Pour réaliser des audits, des précontentieux et contentieux (contrôle administratif, procédure de recouvrement, actions en justice).

Type de données personnelles

Données obligatoires et nécessaires pour assurer la prospection :

Données d’identification (nom, prénom, N° de téléphone, email)
Données concernant l’historique de la relation commerciale
Données liées à la vie professionnelle (Profession, activité)
Toute information portée en commentaires nécessaire à la prospection

Usage des données personnelles

Données traitées par le service en charge de la prospection des clients (France) tant que les personnes ne se sont pas opposées au traitement (si prospection fondée sur l’intérêt légitime) et que le dernier contact avec l’entreprise a moins de 3 ans (Ex : demande d’information ou un clic sur un mail, et non sa simple ouverture).

Conservation aux archives juridiques

Conservation 3 ans à l’issue de l’opposition puis effacement sauf de la liste d’opposition (Conservation à but probatoire en cas de contentieux ou contrôle, aucun usage commercial).

Organismes externes en ayant connaissance

En application de la Loi

Directe (en cas de contrôle)
DGCCRF (en cas de contrôle)
Instances judiciaires (Si contentieux)

En tant que sous-traitants de l’entreprise

Prestataire Marketing (France)

Comment sont-elles sécurisées ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous pouvez exercer auprès de nous les droits suivants sur vos données personnelles :

Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données dans la mesure du possible.
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
Un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. Par ailleurs, il se peut que nous refusions l’exercice de ce droit s’il nécessite des moyens techniques jugés excessifs.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Philippe LABARE (Etik Data)
contact@etikdata.eu

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Nous nous réservons le droit :

De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr