Le code de déontologie infirmier : qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 27 novembre 2016, la profession d’infirmier en France est définie et encadrée par un code de déontologie. Un code qui concerne tous les infirmiers et toutes les modalités d’exercice. Un code oui, mais pour quoi faire ? On essaye de vous répondre !

Qu’est-ce qu’un code de déontologie ?

Un code de déontologie professionnelle pose les bases, définit les frontières, fixe un cadre à l’exercice d’une profession. « Déontologie » provient de l’anglais « deontology », mais bien avant l’anglais, cela nous vient surtout du grec : deon, ce qu’il faut faire, le devoir, avec le suffixe -logie, du grec lógos, étude, science, discours. Bref, il s’agit de droits et de devoirs que « les professionnels de la profession » s’engagent à respecter ! En France, les architectes, les magistrats, les notaires, les journalistes, par exemple ont leur propre code de déontologie. Pour les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, le code de déontologie est intégré au code de la santé publique.

Code de déontologie des infirmiers : définition

Depuis le 27 novembre 2016, le décret de compétences des infirmiers s’est doté à son tour, d’un code de déontologie des infirmiers publié au Journal Officiel. Ce code vient enrichir l’ensemble des règles de la profession qui étaient inchangées depuis 1993.

92 articles définissent, valorisent et modernisent la profession d’infirmier. Une profession qui en avait besoin au vu des évolutions notables de la société ces 20 dernières années.
Le code a été élaboré à la suite d’une concertation auprès de 1.500 infirmiers. Un code de déontologie écrit par et pour les infirmiers. Il s’adresse à tous les infirmiers, quel que soit leur mode d’exercice.
Il se découpe en 5 sections :

1 / Les devoirs généraux

2 / Les devoirs envers les patients

3 / Les devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

4 / Les modalités d’exercices de la profession

5 / Les règles relatives aux différents modes d’exercices

Mais très concrètement, ce code de déontologie clarifie les relations avec les patients, les relations avec les autres membres de la profession mais aussi avec les autres professionnels de santé.
Ce code a aussi pour ambition de venir renforcer la place de l’infirmier comme maillon essentiel de la prise en charge du patient.

Bon à savoir : l’IDEL un maillon indispensable du soin

Sur les 744.000 infirmiers, 131.575 infirmiers libéraux se rendent chaque jour au domicile de leurs patients. L’infirmier libéral est le maillon indispensable des « soins de ville ». C’est lui qui vient chez vous pour un pansement à refaire, une injection de médicaments, un prélèvement sanguin, ou tout simplement pour assurer le nursing. C’est grâce à lui que le maintien à domicile des personnes âgées, blessées ou handicapées est possible. Sans ses visites quotidiennes, quelquefois plusieurs fois par jour, le soin à domicile ne serait pas réalisable. En zone rurale, il est parfois le seul lien avec le monde extérieur. Alors tous les jours, inlassablement et avec le sourire, l’infirmier part en tournée au chevet de ses patients.

Code de déontologie infirmier : résumé

On ne va pas ici vous détailler les 92 articles qui régissent la profession d’infirmier, on vous laisse le soin de vous plonger dedans. Cependant, il nous semble important de vous rappeler que c’est dans ce code de déontologie qu’est écrit noir sur blanc dans l’article R. 4312-35 que « l’infirmier établit pour chaque patient un dossier de soins infirmiers ». Mais aussi que : « lorsqu’il a recours à des procédés informatiques, il prend toutes les mesures de son ressort afin d’assurer la protection de ces données ». Une protection des données qui doit se faire sur des serveurs agréés données de Santé et qui passe forcément par l’ASIP Santé, l’agence de la santé numérique en France.

A notre avis, ce code préfigure surtout la notion de digitalisation des données de Santé par les professionnels paramédicaux de santé. Comment ne pas y venir dans cette époque d’ultra numérisation. C’est encore une fois la preuve que TabSanté ( le Dossier de Soins Infirmiers Informatisé ) est un outil plus que nécessaire et légitime. En effet, à l’avenir seuls les dossiers de soins infirmiers informatisés seront utilisés. Seules leurs données sont exploitables, transmissibles, compilables, consultables contrairement aux dossiers papier. C’est aussi l’occasion de montrer que les infirmières et infirmiers libéraux sont prêts à entrer dans un processus de digitalisation des soins ( un processus prévu par le plan « Ma Santé 2022 » ) afin d’améliorer leur qualité, leur suivi et participer à la prévention et aux économies de santé.

Pour ceux qui veulent aller plus loin : téléchargez le code de déontologie infirmier (format pdf).

Le code de déontologie des infirmiers : le signer ou pas ?

Tout infirmier en fonction et inscrit au tableau de l’ordre est « tenu de déclarer sur l’honneur au conseil départemental dont il relève, qu’il a pris connaissance du code de déontologie et qu’il s’engage à le respecter ». Si vous étiez déjà en activité quand le code a pris naissance, vous avez dû normalement être sollicité par l’ordre dont vous dépendez à signer ce texte. Si vous débutez votre activité, ce code vous sera proposé lors de votre inscription à l’ordre. Qui dit code, dit punitions. Toute infraction au code de déontologie est passible de différentes sanctions : avertissement, blâme, interdiction d’exercice voire radiation de l’ordre des infirmiers. Et là on ne vous parle même pas des poursuites pénales qui peuvent en découler. Mais pas de panique, ce code et la procédure disciplinaire s’aligne sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme. Nous sommes tous traités à la même enseigne.

Un code de déontologie des infirmiers décrié ?

Beaucoup d’infirmiers ont pris en grippe ce code de déontologie, n’y voyant qu’une liste sans fin de contraintes. Pourtant ce code de déontologie représente un outil très utile. En ayant posé précisément le périmètre des interventions des infirmiers et des IDEL, il sert à la fois de bouclier de protection et permet une autonomisation de la profession. Dans notre exercice quotidien, nous pouvons désormais invoquer ces règles pour nous défendre si besoin, pour refuser une situation dangereuse pour nous ou le patient, pour justifier du bien fondé de notre acte, etc…