La téléexpertise : c’est quoi ?

La téléexpertise est ainsi définie par l’article R6316-1 du Code de la santé publique : « La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient ». C’est l’un des 5 « piliers » de la télémédecine. En clair, depuis le 1ᵉʳ avril 2022, tous les professionnels de santé, et plus uniquement les médecins, peuvent faire appel à la téléexpertise.

Rémunération de la téléexpertise : ce qui a changé pour les infirmières libérales ?

L’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant et pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Depuis le 23 mars 2023, cet acte est désormais rémunéré pour l’infirmier libéral. Car oui, cette pratique, assez courante dans le quotidien, était jusqu’alors totalement gratuite. Tout IDEL qui avait pour habitude de solliciter l’avis d’un professionnel de santé, le faisait sans rémunération. À ce jour, la téléexpertise est facturée 10 € dans la limite de 4 actes par an pour un même patient et par médecin requérant. Elle n’est pas cumulable avec d’autres actes ou majorations. Les actes de téléexpertise sont facturés avec la lettre clé RQD. Dans son décompte de remboursements, le patient retrouvera la trace de la facturation de cet acte sous le libellé « télé-expertise ».

La téléexpertise : dans quels cas ?

La téléexpertise n’est plus réservée aux patients prioritaires (ALD, maladie rare, résidents en EHPAD…). Elle est désormais ouverte à l’ensemble des patients. Elle se révèle utile dans de très nombreux cas : interprétation d’un électrocardiogramme, avis sur l’évolution d’une plaie, surveillance en cancérologie, avis psychiatrique… Les possibilités sont multiples. En fait, dès que l’avis d’un médecin est nécessaire, on peut envisager la téléexpertise. Sauf en cas d’urgence, la télé-expertise n’est pas du tout la bonne solution.

La téléexpertise par un infirmier libéral : comment cela se passe-t-il ?

La téléexpertise ne nécessite ni la présence du patient, ni d’échanges en visioconférence. Voici les étapes pour une téléexpertise :

• • • Avant toute chose, vous devez avoir le consentement préalable de votre patient. Il doit avoir donné son accord pour la réalisation de cette téléexpertise.
    • En tant que requérant (c’est vous l’IDEL qui sollicitez l’avis d’un autre professionnel de santé) vous devez transmettre de manière sécurisée votre demande de téléexpertise au professionnel médical requis.
    • Vous posez une ou plusieurs questions au médecin requis. N’oubliez pas de joindre tous les documents nécessaires pour qu’il puisse se prononcer et donner son avis : photos, compte rendu, résultats d’examens…
    • Votre demande est également accompagnée de toutes les autres informations médicales et administratives de votre patient.
    • Le requis (le spécialiste de santé que vous avez sollicité) réalise la télé-expertise et doit rédiger un compte rendu de cette téléexpertise. Ce compte rendu vous est transmis puisque vous êtes le requérant, ainsi qu’au médecin traitant.
    • Ce compte rendu est par ailleurs enregistré dans le dossier du patient, comme dans son « Mon Espace Santé », s’il en possède un et pourquoi pas dans TabSanté, application sécurisée et agréer HDS.
    • Vous en prenez connaissance et vous informez le patient des orientations de cette téléexpertise.
    • Vous facturez cette téléexpertise.

Téléexpertise : sécurisation des données

Tout acte de téléexpertise doit absolument répondre à ces conditions :

• • Confidentialité des échanges
  • Sécurisation des données transmises
  • Traçabilité des actes

De nos jours, il est impossible de communiquer et de transmettre les informations de votre patient par simple SMS ou mail. Des outils numériques sécurisés existent et sont nécessaires pour échanger toute information médicale de façon encadrée, comme les messageries sécurisées de santé pour pratiquer la téléexpertise.

Le mot de Giovanni Silverii, fondateur de TabSanté et Infirmier libéral.

« Et si vous passiez à la téléexpertise grâce à TabSanté ? Pour rappel, TabSanté est une application dont les données sont sécurisées sur un serveur HDS. Le médecin requis consulte l’examen à expertiser, ainsi que toute la traçabilité des soins autour de cette problématique, l’anamnèse. Il peut mettre directement dans le dossier du patient son expertise et également des prescriptions et/ou protocoles s’il y a lieu. Pas besoin d’échanger différents mails. L’infirmier consulte l’expertise et les résultats en temps réel dans le dossier du patient. Pour la Sécurité sociale, l’infirmier requérant a les preuves de l’expertise sur serveur agrée données de santé. Il peut alors facturer par la preuve. Avec TabSanté, tout le monde gagne en temps et en efficacité, l’infirmier comme le médecin. Et le patient, quant à lui, profite d’une meilleure prise en charge. »

Que permet la téléexpertise ?

Cette pratique a de nombreux atouts et tous vont dans le sens d’un meilleur parcours de soins pour le patient. Elle permet d’améliorer la qualité des soins et de faciliter l’accès aux soins pour les patients. Elle peut remplacer une consultation spécialisée et raccourcir le délai habituel d’obtention d’un avis spécialisé. Elle favorise la continuité des soins et évite la rupture que représentent aujourd’hui les délais trop longs pour l’obtention d’un rendez-vous auprès de certains spécialistes. Elle peut être utilisée dans un cas complexe, dans un cas nécessitant une expertise précise, mais elle permet aussi d’éviter un déplacement inutile, de faciliter la coordination des soins entre différents professionnels de santé. Voire de désengorger les hôpitaux.

Pour bien faire la différence : quelques définitions

La télémédecine

La télémédecine est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication. Elle permet de répondre aux difficultés démographiques, épidémiologiques et organisationnelles de la santé en France. Les cinq actes de télémédecine sont : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la télé-assistance et la régulation médicale.

La téléconsultation

C’est tout simplement une consultation à distance, impliquant l’usage d’une vidéo pour un échange entre le soignant et le patient. Le tout en direct. Cette pratique permet aux patients de bénéficier d’un accès plus facile et plus rapide aux soins médicaux, en éliminant les barrières géographiques et temporelles qui peuvent rendre les consultations traditionnelles difficiles ou impossibles.

Le télé-Soin

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, adoptée à l’été 2019, introduit la notion de télé-Soin. Il s’agit de la « pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication mettant en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux ». Les infirmiers font partie des auxiliaires médicaux pouvant pratiquer le Télé-soin. Ils peuvent donc faire certaines consultations à distance sans être en réel chez le patient. Tout dépend des soins à mener évidemment.