Infirmier libéral salarié : l’article qui change tout !

Le code de déontologie des infirmiers voit le jour en 2016. Il régit la profession d’infirmier en France. Tout infirmier libéral ou non doit s’y conformer. 92 articles émaillent ce code mais celui qui nous intéresse c’est l’article 12 et son avenant numéro 6. Si dès 2016, il est écrit noir sur blanc qu’un infirmier libéral peut salarier un autre infirmier, il faut attendre juin 2020 et ce fameux avenant 6 pour que les modalités de ce salariat entre deux infirmiers libéraux soient précisées.

Qui peut être infirmier libéral salarié ?

L’infirmier libéral qui souhaite exercer en qualité de salarié d’un infirmier libéral doit :

1 / Remplir certaines conditions comme :

• Être titulaire d’un diplôme d’état d’infirmier
• Être inscrit à l’Ordre des Infirmiers
• Avoir une expérience professionnelle de 18 mois, soit 2.400 heures de temps de travail effectif dans les six dernières années précédant l’exercice en tant qu’infirmier salarié d’un confrère libéral sauf dérogation.

2 / Effectuer des démarches auprès de la CPAM de rattachement pour se faire enregistrer.

3 / Signer un contrat de travail en bonne et due forme avec son employeur.

Il est bon de préciser que l’activité de l’infirmier salarié est assimilée à celle du titulaire au regard de la facturation à l’Assurance Maladie.

Qui peut salarier un infirmier libéral ?

L’employeur d’un infirmier libéral peut être

• Une personne physique: un infirmier libéral entrepreneur individuel. Seule condition, ce dernier doit être conventionné. C’est toujours utile de le rappeler !
• Une personne morale sous le statut de SCP, Selarl, Selas…

Être infirmier libéral salarié : les avantages

• Être infirmier à domicile salarié, permet de travailler au sein d’un cabinet sans avoir à endosser trop de responsabilités. C’est aussi un bon moyen d’éviter tout le stress engendré par la gestion du cabinet. Plus de facturation, de cotation, de gestion de planning… C’est le boss qui fait tout ça !
• En étant salarié, l’Idel perçoit un salaire fixe et régulier. Tous les mois il est payé quels que soient son activité et son planning.
• Le salariat permet aussi à l’infirmier libéral de dépendre du régime général. Ainsi, il bénéficie des mêmes droits que tout salarié : maladie, retraite, congés payés, chômage…
• Ne plus se soucier de la Carpimko, URSSAF et autres joies de l’indépendance ! Tout est à la charge de l’employeur.

Être infirmier libéral salarié : les inconvénients

Le premier c’est de ne pas être indépendant. En tant que salarié, l’infirmier dépend d’un employeur qui est son patron. Comme tout salarié, il a donc des obligations, des droits et des devoirs à respecter. Par ailleurs, il est d’usage de dire que le salaire d’un infirmier salarié se révèle plus faible que le revenu de l’indépendant. Une rémunération moins importante, mais qui peut séduire ceux qui sont ravis d’être libérés de toute la gestion quotidienne du cabinet. Fini l’administratif et tous les autres à-côtés de l’indépendance souvent très chronophages.

Infirmier à domicile salarié : quid du temps de travail ?

La durée légale de travail d’un salarié à temps plein est de 35 heures par semaine. Au-delà, on entre dans le régime des heures supplémentaires. Sans compter tout ce qui encadre les temps de repos, de pause, le travail de nuit ou du dimanche, de limite maximale de travail… Le droit du travail est un droit très précis et très cadré. Il n’est pas toujours facile à adapter au quotidien d’un infirmier à domicile salarié. C’est sûrement la plus grosse difficulté rencontrée pour l’employeur : concilier l’organisation légale du temps de travail de son infirmier salarié avec l’obligation légale de continuité des soins. Un petit casse-tête côté planning… À défaut d’une convention spécifique, c’est celle de l’aide à domicile (accompagnement, soins et services) en vigueur dans les centres de soins qui est retenu pour les cabinets infirmiers libéraux.

Infirmier libéral salarié : côté finances pour l’employeur

L’infirmier libéral salarié dispose d’un salaire minimum de 2018,50 € bruts par mois pour un temps plein. C’est la rémunération minimale, déterminée par la convention collective de l’aide à domicile, dont dépend l’infirmier libéral salarié. Pour l’employeur, verser ce salaire entraîne des coûts non négociables et non négligeables. Ces coûts liés à la rémunération d’un(e) infirmier(e) salarié(e) sont de 3 ordres :

• Le salaire brut qui sera à verser après déduction des cotisations sociales,
• Les charges sociales (taxe sur les salaires comprise),
• Le remboursement des frais professionnels (déplacements, repas…).

Avoir un salarié n’est donc pas envisageable pour tous les infirmiers libéraux. C’est à réserver au cabinet ayant un chiffre d’affaires conséquent pour pouvoir absorber ce salaire supplémentaire.

Pourquoi le salariat entre les infirmiers libéraux ne séduit pas les instances infirmières en France ?

Pour la majorité des syndicats infirmiers et autres instances officielles, l’autorisation de ce salariat remet en cause l’équilibre, déjà très fragile, de la démographie de la profession. Entre les zones surdotées et sous-dotées, faut-il avoir des mesures différentes ? Mais le principal point de blocage réside sur le côté financier. Le faible montant des honoraires laisse à penser qu’il est quasiment impossible pour un infirmier de salarier un autre infirmer. Si cette autorisation de salariat a vu le jour, c’est pour se mettre en adéquation avec une directive européenne. Par exemple, en Allemagne le salariat des infirmiers libéraux est monnaie courante. Mais notre système de santé ne ressemble pas du tout à celui de l’Allemagne ! Alors quel futur pour ce salariat des infirmiers libéraux en France ? Seul l’avenir nous le dira…