Infirmière libérale : les conditions d’accès

Avant même de vous parler statut juridique et forme fiscale, il est toujours utile de rappeler les bases ! Pour exercer comme infirmière libérale ou infirmier libéral quelques obligations sont à respecter. Vous devez remplir ces conditions :

1. être titulaire d’un diplôme d’état d’infirmier
2. être inscrit à l’Ordre des Infirmiers
   
3. justifier d’une expérience professionnelle comme IDE en structure hospitalière ou institution :

– d’une durée de 18 mois sur les 6 dernières années si vous vous installez en tant que remplaçant

– d’une durée de 24 mois sur les 6 dernières années si vous vous installez comme titulaire

– d’une durée de 36 mois si vous n’avez pas travaillé depuis plus de 6 ans.

Infirmier indépendant : statut libéral !

Avant de vous décider pour un statut ou un autre, prenez le temps de bien vous poser toutes les questions en lien avec votre envie d’exercer.

• Vous démarrez ou vous avez déjà plusieurs années de pratique derrière vous ?
• Vous avez envie de travailler seul ou avec d’autres infirmiers ?
• Vous souhaitez avoir votre propre patientèle ou vous n’y tenez pas ?
• Vous avez une appétence pour la comptabilité et la gestion ou bien au contraire ?

Quelles que soient vos réponses, s’installer en infirmier libéral, c’est avoir l’âme d’un entrepreneur. Autonomie, indépendance, organisation, rigueur, sont quelques ingrédients nécessaires pour se lancer comme IDEL. En tant qu’infirmier libéral, vous êtes livré à vous-même, sans hiérarchie et sans patron. Un peu comme le capitaine d’un navire, que ce soit un hors-bord dernier cri ou un canot pneumatique votre activité d’infirmier libéral ressemblera à ce que vous en faites. Vous pouvez travailler seul, en cabinet de groupe voire en cabinet pluridisciplinaire, en société, mais quoi qu’il en soit vous êtes un entrepreneur libéral, un entrepreneur indépendant.

Une indépendance qui continue d’attirer, avec 131.575 infirmiers libéraux en exercice (chiffres Drees 2020). La profession d’infirmière libérale demeure la première profession de santé libérale en France et la plus présente en zone rurale. Ce maillon indispensable des soins de ville.

Infirmière libérale : remplacement ou collaboration ? 

Statut : infirmière libérale remplaçante

Le remplacement est souvent la solution idéale pour débuter comme infirmière libérale. Une façon de démarrer sans trop de contraintes, de se familiariser sans prendre de risques. Comme son nom l’indique, vous remplacez un ou une IDEL et vous utilisez ses propres outils : feuilles de soins, matériel, locaux, … Vous intervenez à sa place quand il ou elle ne peut pas. Un contrat d’infirmière libérale remplaçante est obligatoire entre les deux parties et pose les règles de fonctionnement : dates, durée, motif, frais de fonctionnement, rémunération. L’usage est de verser à l’IDEL que vous remplacez une rétrocession sur vos honoraires perçus. Renseignez-vous bien sur le pourcentage de la rétrocession à reverser avant de débuter.

Infirmière libérale collaboration ?

En devenant collaboratrice infirmière libérale, vous rejoignez un cabinet existant, sans y être associée. Vous gardez votre indépendance, vous constituez votre propre patientèle, vous utilisez vos feuilles de soins, vous facturez en votre nom, … En échange, vous versez une redevance au cabinet qui vous accueille. Elle vient en contrepartie des différents moyens dont vous disposez pour votre pratique : local, patientèle, etc. Ce sont comme des charges que vous devez régler. Ce statut d’infirmière collaboratrice est un statut intermédiaire qui permet de vous fixer sans porter de responsabilités financières. Il est évidemment encadré par un contrat de collaboration signé entre vous et le cabinet qui vous accueille.

Les différents statuts juridiques pour exercer comme infirmière libérale

Il est temps de vous pencher sur la forme juridique que vous souhaitez donner à votre activité. Cela dépend uniquement de vous et du modèle économique que vous visez. Seule ou à plusieurs, société ou entreprise individuelle, avec ou sans partage d’honoraires,… Petit tour d’horizon des structures les plus courantes.

• L’entreprise individuelle infirmier :

C’est le statut le plus couramment utilisé chez les IDEL. En entreprise individuelle, l’infirmier libéral est propriétaire de sa patientèle. Il est le seul responsable de son cabinet dont il peut être locataire ou propriétaire. Côté formalités administratives et financières, c’est un statut particulièrement simple à gérer avec très peu d’obligations. L’infirmier libéral en entreprise individuelle peut tout à fait signer un contrat de collaboration ou de remplacement selon ses besoins. Attention toutefois, en devenant entrepreneur individuel, sans précaution particulière, vos biens professionnels comme vos biens personnels sont saisissables en cas de liquidation. Le dirigeant et l’entreprise sont une même entité. Pensez à vous protéger.

• La Société Civile de Moyens Infirmier (SCM)

C’est une forme de société très pratique qui permet de diminuer les coûts de fonctionnement du cabinet. Chaque partie prenante reste indépendante et perçoit ses propres honoraires. Aucun partage, sauf celui des moyens matériels du cabinet. Une mise en commun souvent rentable. Les associés ne sont pas obligés d’être des infirmiers. Vos collègues de Société Civile des Moyens peuvent être kiné, sages-femmes, …

• La Société Civile Professionnelle Infirmier (SCP)

C’est une société dans laquelle vous êtes plusieurs infirmiers libéraux à exercer. Honoraires et charges de la société sont partagés entre les différents associés selon l’activité de chacun. Une mise en commun des biens matériels, des recettes professionnelles, des bénéfices de la société et des dettes s’il y en a. C’est la société civile professionnelle infirmier qui exerce la profession et qui détient la patientèle.

• La Société d’Exercice Libéral Infirmier (SEL)

Cette forme de société est à réserver aux infirmiers libéraux déjà installés et qui ont des honoraires conséquents. Une société d’exercice libéral infirmier permet aux IDEL d’exercer au sein d’une société de forme commerciale. C’est l’équivalent libéral des sociétés commerciales, type SARL. C’est la société qui perçoit les honoraires de l’activité des infirmiers et qui est propriétaire de la patientèle. Des frais de constitution et un fonctionnement formel encadrent la société d’exercice libéral infirmier. Par ailleurs, une SEL nécessite un capital social minimum variant selon la structure de la société :

• SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée
• SELAFA : société d’exercice libéral à forme anonyme
• SELAS : société d’exercice libéral par actions simplifiée
• SELCA : société d’exercice libéral en commandite par actions

Infirmier libéral salarié ?

Depuis novembre 2016, a été supprimé du code de déontologie des infirmiers « l’interdiction pour un infirmier d’embaucher un autre infirmier ». En effet, l’article 12 de l’avenant n°6 prévoit la possibilité pour un(e) infirmier(e) libéral(e) d’embaucher un(e) infirmier(e) sous le statut salarié. Une révolution dans le petit monde des IDEL et une réalité encore balbutiante sur le terrain. Cependant, salarier un infirmier libéral ouvre de nouveaux horizons et de nouvelles façons d’envisager le prendre soin. Pour que le salariat de l’infirmier libéral ait un véritable avenir, il faudrait se pencher sur le mode de facturation de l’infirmier libéral et la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels). Une autre révolution à mener…